[Loi] Des hommages et allégeance des Duchés et Comtés

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Des hommages et allégeance des Duchés et Comtés

La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour estre reconnu par Nostre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommages au Roy (pour le Domaine Royal) ou l'allégeance à la Couronne de France (pour les Provinces).
Libre à Sa Majesté le Roy de France de les reconnaistre ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Toute personne ne remplissant pas ses devoirs d'hommage et d'allégeance dnas les quatre jours suivant sa reconnaissance par son Conseil Ducal ou Comtal, et prétendant néanmoins aux titres de Duc, Comte, Gouverneur ou Régent, se rendra coupable des délis d'Usurpation de Titre et de Haulte Trahison, et verra invalidées toutes les décisions qu'elle aurait pu prendre durant cette période d'usurpation.

Ce devoir d'hommage ou d'allégeance, d'ores et déjà appliqué, est rappelée par la présente,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
La Pairie a ratifé.

Faict le douzième de Juin de l'an de Pasques Quatorze Cent Cinquante cinq.
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