Ordonnance du Barreau et de l'Avocat Rouergat

Sujet: Ordonnance du Barreau et de l'Avocat Rouergat 10/09/10, 03:27 pm

Citation :: Ordonnance du Barreau et de l'Avocat rouergat

I/ L'avocat

a) Du rôle

Article 1 : L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de représenter ses clients en plaidant en faveur de leurs intérêts au tribunal.

Article 2 : Il est aussi habilité à conseiller sur des questions juridiques, relatives au quotidien ou spécialisées.

b) Du devoir

Article unique : L'avocat devra pour son intronisation, prêter serment tel qu'il suit : « Moi, X, jure d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité et professionnalisme. »

c) Du droit

Article unique : L'avocat peut refuser un dossier s'il estime que son cas ne mérite pas d'être défendu ou qu'il entrave aux valeurs morales.

d) De la reconnaissance

Article 1 : Le procureur du Comté et les bâtonniers de chaque villes du Rouergue peuvent eux mêmes décider de la nomination d'un quidam, après un test sur les compétences juridiques de ce dernier.

Article 2 : L’impétrant ainsi nommé, pourra prétendre à se dire officiellement avocat du barreau Rouergat.

Article 3 : Toute personne se prétendant avocat du barreau Rouergat, sans avoir passé l’examen puis avoir été accepté, se verra poursuivit pour usurpation, la peine étant laissé à l’appréciation du juge.

e) De la déchéance

Article unique : La condamnation suite à des délits ou/et crimes graves ou/et infâmes, ainsi que le parjure de son serment font perdre le droit de pratiquer.

II/ Le barreau
a) De la définition

Article 1 : Le barreau regroupe l'ensemble des avocats rouergats composés en ordre.

Article 2 : Les réunions ont lieu au château comtal.

b) Du rôle

Article unique : Le barreau sert à centraliser les informations pour ce qui concerne le cahier des effectifs et des noms. Il peut aussi avoir un rôle de formation pour les novices.

c) De la présidence

Article unique : Le barreau est présidé par les bâtonniers ( voir le III pour les charges attribuées aux bâtonniers ).

III/ Le bâtonnier

a) De la définition

Article 1 : Détenteurs des bâtons du barreau, ils sont désignés par les pairs de leur ville pour incarner l’un des trois officiers supérieur du barreau.

b) Du rôle

Article unique : Les bâtonniers veillent à la bonne tenue du barreau. Ils organisent, en commun avec le procureur, également des concours et des recrutements réguliers pour fournir le Rouergue en avocats qualifiés. C'est eux, avec le procureur, qui décident de l'entrée ou du refoulement des candidats dans l'ordre, jugés sur le curriculum vitae et le résultat aux examens.

c) Du droit

Article unique : Les bâtonniers, sous raisons valables et preuves à l'appui ont le pouvoir de révoquer un avocat.

d) De la déchéance

Article unique : Les avocats dans leurs ensemble peuvent vote la déchéance d’un bâtonnier pour manquement à ses devoirs, le procureur et le juge du Comté ayant le droit de veto sur cette décision si aucune raison valable n’a été trouvée.

Fa en Rodez,
Le quinzieme jour du neuvième mois de l'an de grasce 1456
Ratifié par le Conseil.

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» Le Conseil Culturel Rouergat