Codex du Fort de Sécurité du Rouergue

Sujet: Codex du Fort de Sécurité du Rouergue 31/08/12, 10:07 am

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Par la présente, Nous, Elwhin de Quincy, reconnu Grand Feudataire de France et Comte légitime du Rouergue par Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roy de France,
A tous ceux qui, le présent écrit, liront ou se feront lire,
Pòble del Roèrgue,
Annonçons ce qui suit :

Qu'il soit su de tous qu'après Vote par le conseil comtal, le texte suivant est adopté par 9 voix pour, 2 contre et 1 non votant. Il abroge et remplace le Codex militaire et le texte sur la Compagnie d'Ordonnance prévôtale. Il entre en vigueur le 19 Aout 1460.

Citation :

Codex du Fort de Sécurité du Rouergue

Art. I. Ce présent Codex ne pourra être modifié qu’après vote à la majorité absolue de l’Etat Major.

Art. II. Ce présent Codex ou partie de Codex, ne pourra en aucun cas être abroger par un autre texte, décret, édit ou loi sans un vote à la majorité absolue de l'Etat Major.

Table des Matières

Titre I — Du Statut du FSR
Titre II — De la Hiérarchie du FSR
Titre III — Du Membre du FSR

Titre I — Du Statut de l’OST
Titre II — De la Hiérarchie de l’OST
Titre III — Du Statut de la Garnison
- Chapitre I — De l’Organisation des Garnisons
- Chapitre II — Du Statut du Soldat

Titre I — Du Statut de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale
Titre II — De la Hiérarchie de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale
Titre III — Du Statut de la Prévôté
- Chapitre I — De l’Organisation des Prévôtés
- Chapitre II — Du Statut de l’Agent de Prévôté

Titre I — Du Statut de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale
Titre II — Du Statut du Poste de Douane
- Chapitre I — De l’Organisation des Postes de Douane
- Chapitre II — Du Statut du Douanier

Citation :: Préambule

Par le présent Codex, le Comté du Rouergue, ayant conscience des menaces, intérieures comme extérieures pouvant nuire à son peuple ainsi qu'à ses intérêts, se dote d'un garant de ses défenses.
Ce présent Codex régit l'organisation du Fort de Sécurité du Rouergue aussi désignée par l'acronyme FSR.
Le FSR regroupe l'ensemble des forces sécuritaire du Comté, il se compose de :

- L'OST : Devant assurer la défense contre toutes attaques sur tout le sol Rouergate.
- La Compagnie d'Ordonnance Prévôtale aussi désignée par Prévôté : Devant assurer la sécurité intérieur, en maintenant l'ordre civil et veiller au respect de l'ensemble des lois comtales et municipales en vigueur sur les terres du Rouergue.
- La Douane : Devant surveiller les frontières et tous les déplacements de personnes sur tout le Comté du Rouergue.

Citation :

Livre I. Du Fort de Sécurité du Rouergue

Titre I — Du Statut du FSR

Art. 1. Le Conseil Comtal lui délègue la tache d’assurer la sécurité du peuple et du Comté du Rouergue, il doit le défendre des attaques physiques et/ou morales, venant de l’extérieur comme de l’intérieur.

Art. 2. Le FSR est placé sous le commandement d'un Etat Major tel que défini par le Titre II – De la Hiérarchie du FSR.

Art. 3. Le Conseil Comtal doit fournir tous les moyens nécessaire à son bon fonctionnement.

Art. 4. Le FSR dispose de ses locaux propres, à l’extérieur de l’enceinte du Castel, les membres permanents de celui-ci sont en charge de leur bonne tenue.

Art. 5. Le FSR assure une rapidité de l'échange d'information entre les services, permettant ainsi une réactivité d'action exemplaire.

Titre II — De la Hiérarchie du FSR

Art. 1. Statut de l’Etat Major

Art. 1.1. L’Etat Major est composé du Comte/sse, du Prévôt des Maréchaux, du Capitaine, du Connétable, du Capitaines de Prévôté, du Capitaines Douanier, du Mestre de Camp, des Sénéchaux et des Lieutenants.

Art. 1.2. Son rôle est de décider de la stratégie à mettre en œuvre face aux risques potentiels, il est le garant du bon fonctionnement du Fort de Sécurité du Rouergue.

Art. 1.3. En cas de Régence ou d'absence du Comte/sse, l'Etat Major dans son ensemble sera considéré comme Chef du FSR. Les décisions concernant les affaires courantes seront alors prises à la majorité des membres de l'Etat Major. Aucune décision d'importance stratégique non imposée par les évènements ne pourra être prise en l'absence de Comte/sse légitime.

Art. 1.4. L’Etat Major peut se passer de l’avis du Conseil Comtal en cas d'urgence, une motion de censure devra alors, postérieurement à la crise, être votée.
Cet état d'urgence est défini par une situation demandant une réponse effective en moins de 24 heures et ne permettant pas de joindre le Conseil Comtal.

Art. 2. Les Membre de l’Etat Major

Art. 2.1. Le Comte/sse
Il est au sommet de la hiérarchie du FSR, Chef du FSR.
A ce titre, il décide de la politique de défense de la province, des objectifs militaires de haut niveau, de l'état de guerre du Comté, de l'application de la loi martiale et de l'envoi de troupes en dehors des frontières.
Il peut révoquer, dégrader ou promouvoir sur l'ensemble des membres du FSR, après avis de l'Etat Major.

Art. 2.2. Le Prévôt des Maréchaux
Il a en charge la Compagnie d’Ordonnance Prévôtale du Rouergue dont il est le membre le plus haut-gradé dans le domaine pénal.
Il gère les dossiers pénaux, fait respecter la loi, autorise les étrangers à circuler sur le territoire du Comté du Rouergue.
Il est le lien entre la Procure et la Compagnie d’Ordonnance Prévôtale.
Il remplace le Capitaine de Prévôté en cas d’absence de celui-ci

Art. 2.3. Le Capitaine
Il représente l’OST dans les instances officielles, c’est le lien entre le Conseil Comtal, les troupes armées déployées à l'intérieur comme à l'extérieur, ainsi que les Offices Royaux.
Il est le plus haut gradé dans l’OST
Il entretient ou développe les coopérations militaire avec les Comté / Duché voisins.
Il donne les directives générales de la politique de défense de l'OST.
Il en charge de remettre l'agrément comtal aux armées présentes sur le territoire et de constituer et gérer l’armée comtale.
En cas d'absence du Prévôt, c'est lui qui donne les autorisations de circulation sur le territoire du Comté du Rouergue.

Si le Capitaine est reconnu militairement compétent par l'Etat Major, il pourra conseiller le Mestre de Camp ou en cas d’absence le remplacer, en dirigeant opérationnellement l’OST de manière à atteindre les objectifs fixés par l’Etat Major et assurant sa gestion courante : application des ordres, patrouilles, escortes, gardes, reprises de mairie.

Art. 2.4. Le Connétable
Il gère la logistique l'OST dans le domaine de l'armement.
Il doit veiller à la fourniture des soldes, armements et ravitaillements nécessaires au bon fonctionnement de l’OST
Il veille à allouer une somme suffisante au Prévôt pour le financement des gardes de maréchaux.
Il est en charge de la Douane du Rouergue dont il veille a ce que les rapports soit transmit à l'Etat-Major, ainsi que toutes personnes n'ayant l'autorisation de circulation au Prévôt.
Il remplace le Capitaine Douanier en cas d'absence de celui-ci.

Art. 2.5. Le Mestre de Camp
C’est un Militaire expérimenté et impliqué dans l’OST, c’est le plus haut gradé permanent.
Il dirige opérationnellement l’OST de manière à atteindre les objectifs donnés par les directives générales de la politique de défense et assure sa gestion courante : application des ordres, patrouilles, escortes, gardes, reprises de mairie.
Il pourra conseiller le Capitaine dans la gestion de l’armée comtal, du déploiement des troupes ainsi que l’assister sur les coopérations militaire.

Art. 2.6. Le Capitaine de Prévôté
C’est un Agent de la Prévôté expérimenté et impliqué dans la Prévôté, dont il est le membre le plus haut-gradé dans le domaine de la défense.
Il gère opérationnellement les Prévôtés, de manière à atteindre les objectifs donnés par les directives générales de politique de défense et assure sa gestion courante : application des ordres, gardes, rapports.
Il pourra conseiller le Prévôt en toute circonstance et le remplacer en cas d’absence.

Art. 2.7. Le Capitaine Douanier
C’est un Douanier expérimenté et impliqué dans la Douane.
Il gère opérationnellement les Postes de Douane, appliquant les directives générales décidées par l'Etat-Major du FSR en ce qui concerne l’état des frontières ainsi que la circulation des groupes et corps sur tout le territoire du Rouergue.
Il pourra conseiller le Connétable en toute circonstance et le remplacer en cas d'absence.

Art. 2.8. Les Sénéchaux
Ce sont des militaires ayant déjà appartenu à l’état-major ou dignitaires de l’OST reconnus par leurs pairs comme particulièrement compétents.
Ils pourront se voir confier une mission par l’Etat Major ou un poste spécial par le Mestre de Camp au sein de l’OST (gestion des Réserviste, de l’Académie Militaire, de l’Intendance …)
Ils ne sont pas spécifiquement affectés à une caserne. Ils peuvent toutefois pourvoir aux charges de Lieutenant.

Leur nomination peut être proposée à l'Etat Major par le Comte/sse, le Capitaine ou le Mestre de Camp qui devra être validé par un vote à la majorité des deux tiers.

Art. 2.9. Les Lieutenants
Ils commandent et ont pouvoir de dégradation ou de promotion sur les militaires appartenant à leur garnison.
Ils peuvent prononcer des sanctions légères pour les manquements ou les indisciplines commis en garnison. Il s’agit de sanctions pouvant aller jusqu’à des jours de cachot. La teneur de ces sanctions est laissée à l’appréciation des lieutenants
Ils ont en charge le recrutement et l’entraînement des soldats de leur régiment.

Art. 2.10. Lors du changement de conseil, restent en fonction tous les officiers de l'Etat Major n'étant pas Conseillers Comtaux.

Art. 3. Du Mestre de Camp, des Capitaine de Prévôté ou Douanier

Art. 3.1. Un Membre du FSR nommé Mestre de Camp ne pourra pas cumuler avec une charge de Capitaine de la Prévôté ou Douanier et inversement, toutefois s’il en est capable, il pourra continuer de servir dans un autre service.

Art 3.2 Ils sont nommé à vie sauf en cas de démission, mort ou renvoi par la Cour Martiale. Dans le cas d'une démission, il pourra conseiller l’Etat Major sur son successeur et devra faire un préavis d’un mois.

Art. 3.3 Si l’un d’eux outrepasse ses droits en prenant seul et sans en faire part à l’Etat Major des décisions, il sera passible de la Cour Martiale.

Art. 3.4. Le grade de Mestre de Camp, de Capitaine de Prévôté ou Douanier n'est pas cumulables avec les postes de Conseillers Comtaux membre de l’Etat Major, il devra désigner un suppléant, approuvé par l’état-major. Il retrouvera alors ses fonctions à l’issue de son mandat.

Art. 4. Des cas d'incompétence de l'un des membres de l'Etat major
Si un Conseiller Comtal nommé membre de l’Etat Major est jugé au trois quart par les membres de celui-ci, inapte à occuper son poste et les responsabilités qui en découlent, ils en informeront le Comte/sse par le biais d'une missive lui étant adressée où figureront les griefs et explications qui les amènent à effectuer une telle démarche.

Le Comte/sse reste seul juge sur la décision à prendre concernant la révocation ou non de ce membre.
Il pourra se voir remplacer dans la gestion courante de son service principalement et/ou dans certaines de ses fonctions par :

Le Mestre de Camp pour le Capitaine
Le Capitaine de Prévôté pour le Prévôt
Le Capitaine Douanier pour le Connétable.

Art. 5. Des nominations de membre du FSR au Conseil Comtal

Art. 5.1. Un Officier d’État-major qui serait élu au Conseil Comtal, que ce soit à un poste du FSR ou un autre, pourra s’il s’en sent capable continuer de gérer sa garnison ou d’assumer son poste, toutefois un lieutenant devra nommer un sergent suppléant ou à défaut confier celle-ci à un Sénéchal pour la durée de son mandat, à l’issue il retrouvera ses fonctions.

Art. 5.2. Un membre du FSR élu au Conseil Comtal, gardera son poste sauf s’il est nommé Prévôt, Capitaine ou Connétable, à l’issue de son mandat l’État-major pourra décider de lui attribuer un poste d’officier si et seulement si un tel poste est disponible.

Art. 6. Le Capitaine, Prévôt et Connétable non membre du FSR, n’obtient à la fin de son mandat aucun droit de rester à l’Etat-major.

Titre III — Des Membres du FSR

Art. 1. Sont considéré comme membres du FSR :

Tous les Militaires tels que défini par le Livre II - Titre I - Art. 1.
Tous les Agents de la Prévôté tels que défini le Livre III - Titre I - Art. 1.
Tous les Agents Douanier tels que défini le Livre IV - Titre I - Art. 1.
Le Comte/sse tel que défini par le Livre I - Titre II - Art. 2.1.

Art. 2. Des conditions préalables d'acceptation
Les volontaires désireux de servir leur Comté dans le FSR devront remplir les conditions suivantes pour que leur candidature soit examinée:

Etre résident Rouergat depuis plus de 15 jours ainsi que propriétaire terrien. Ceux désirant être Réserviste devront être résident depuis plus d'une semaine.
Posséder un casier Judiciaire vierge dans le Comté du Rouergue ainsi que sur l’ensemble du Royaume de France
Ne pas avoir été exclut du FSR ou de l’un de ses services antérieur à sa création.

L'Etat-major pourra accorder une dérogation aux conditions énoncées ci-dessus.

Art. 3. De la Candidature
Le volontaire souhaitant servir dans le FSR devra se plier au questionnaire qu’il lui sera demandé de remplir en toute bonne foi.

Il choisira le service de son choix lors du dépôt de sa candidature, soit l’OST, la Prévôté ou la Douane, pouvant en changer par la suite après demande de l’intéressé ou de ses supérieurs directes, l'état major sera en charge de la décision et devra y répondre sous un délai de 5 jours.

Art. 4. Tour Membre du FSR pourra demander d’effectuer une période de 7 jours dans un autre service que le sien.

Art. 5. Du Devoir des Membres du FSR

Art. 5.1. Du Serment
Tout Membre se doit de prêter et respecter ce serment.

Citation :

Moi, XX, conscient des responsabilités qui m'incombent, en tant que membre de la Force de Sécurité Rouergate, je jure solennellement :

De toujours et en toute circonstance servir fidèlement, loyalement, les intérêts et les valeurs du Comté du Rouergue.
D'exécuter les ordres qui me seront donnés par mes supérieurs pour le Comté, de toutes mes forces, fût-ce sacrifiant si nécessaire, ma vie pour sa défense.
De remplir mes fonctions sans aucun acte qui pourrait nuire à mes devoirs ou au Comté
De garder strictement secret le contenu de mes missions ainsi que tout renseignement pouvant venir à ma connaissance dans l'exercice de mes fonctions, sauf demande de l’Etat Major

Fait à (la ville), le JJ/MM/AAAA

Art. 5.2. D'Objectivité et de Neutralité
Tout Membre en activité se doit de demeurer neutre de toute influence politique et/ou religieuse, ni de s'adonner à la pratique du militantisme actif comme passif au sein du FSR.
Tout membre ne peut tenir en tout lieu de critiques contraires aux intérêts du Rouergue et du Conseil légitimement élu. Un Membre, ne portant pas l'uniforme et inscrit sur une liste comtale, à bien évidement droit à une opinion politique divergente.

Art. 5.3. En plus de ces présents devoirs chaque membre devra respecter les devoirs et droits spécifiques à son service d’affectation tel que défini dans le Livre correspondant à ce dit service.

Art. 6. Cumul des postes

Art. 6.1. Le poste de Douanier est cumulable avec un poste de Soldat ou d’Agent de la Prévôté.

Art. 6.2. Un Soldat ou un Agent de la Prévôté pourra s’il s’en sent capable assumer un poste dans l’OST et dans le Prévôté, toutefois si l’Etat Major estime que les devoirs ne sont pas remplit, il devra choisir l’un ou l’autre.

Art. 7. Des Droits des Membres du FSR

Art. 7.1. De la Démission
Tout Membre peut démissionner sans autre condition que celle de prévenir son supérieur directe.
Cependant, il devra respecter un délai de prévenance de sept jours, son supérieur direct pourra le dispenser de respecter ce délai pour des raisons d’opportunité.
La démission est suspendue pendant toute la durée de la mission en cours à laquelle participe ledit Membre ou de l’état d’alerte. Elle prendra effet lorsque celui-ci sera libéré de ses obligations.

Art. 7.2. Tout Membre en activité peut demander auprès de sa hiérarchie directe d'être temporairement dégagé de sa charge de service et/ou à la participation aux missions. Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif et être déposé au plus tôt.

Art. 7.3. Tout Membre à le droit de demander une formation complémentaire dans un domaine de son service, afin de parfaire son expérience et pouvoir postuler pour un poste supérieur.

Art. 7.4. Tout Membre jugeant qu’un ordre ou une sanction n’est pas justifié, peut faire une demande de validité à un responsable immédiatement supérieur, s’il est absent ou n’existe pas, cette demande pourra être porté à l’Etat Major.

Art. 7.5. Tout Membre jugeant qu’une sanction n’est pas justifié, peut faire une demande de jugement en Cour Martiale.
Un procès sera donc ouvert tel que défini par le Livre VII . Du Pénal

Art. 8. Tout Membre pourra effectuer une mission dans un autre service que le sien, pour une durée maximum de 7 jours (Un Soldat pour effectuer des gardes de maréchaux, un Agent de la Prévôté partir en manœuvre). Une prolongation pourra être faite au volontariat du Membre, ce genre de mission est exceptionnelle et sur demande de l'Etat Major.

Art. 9. Tout Membre du FSR est dépositaire de l’autorité comtale, quelque soit son grade et sa fonction, toutes atteintes, de quelque nature que ce soit, à son intégrité physique ou morale est considérée comme une atteinte directe au Comté. À ce titre les peines prononcées seront alourdies en conséquence.

Art. 10. Tout Membre du FSR abusant ou se servant de son pouvoir pour son propre intérêt se verra sanctionné par la Cour Martiale.

Citation :

Livre II. De l'OST

Ce présent Livre régit l'organisation de l’OST.
Comme le Codex du FSR dans son ensemble ce présent Livre ne peut être modifié qu'après vote à la majorité absolu de l'Etat Major.
Une condition supplémentaire s’applique à ce Livre :
- La décision de modification doit-être commune du Capitaine et du Mestre de Camp.

Titre I — Du Statut de l’OST

Art. 1. Tout Militaire Rouergat, quelque soit son grade et sa fonction, est soumis à ce présent Livre
Sont considérés comme militaires :

Art. 2. La Mission de l’OST.
Elle doit assurer la sécurité et l’indépendance sur tout le territoire du Rouergue ce qui comprend villes et routes.
Elle a en charge de protéger et de garder intacts le peuple, leurs biens, ainsi que les biens appartenant au Comté du Rouergue.
Elle apporte son soutien à la Prévôté dans le combat, la recherche et l’arrestation des envahisseurs et brigands sur les terres du Rouergue
Elle assure les escortes de hauts personnages, dignitaires invités du Comté et circulant sur le territoire du Rouergue.

Art. 3. En cas de guerre ou de manœuvres militaires au préalable déclarée, l’Etat Major peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Celles ci devront-être explicitement désignées avant leur entrée en vigueur et validé par le Comte.

Titre II — De la Hiérarchie de l’OST

Art. 1. L’OST reçoit ses ordres de l’Etat Major du FSR.

Art. 2. La Hiérarchie Interne de l’OST est composé par ordre décroissant :

Art. 2.1. Les Officiers
Dans la hiérarchique ont le même grade, mais des fonctions et missions différentes tel que défini dans le Livre I - Titre II

Art. 2.2. Les Garnisons

Art. 2.2.1. Les Sergents
Ils secondent le Lieutenant et peuvent être au nombre de deux dans une garnison.
Ils sont choisis par le lieutenant pour leur implication, leur présence, leur charisme et leur savoir-faire.
Ils ont en charge de former et mener les groupes armés de la garnison,
Ils ont accès au bureau des officiers de garnison afin de donner leur avis sur la vie interne de la garnison, et répondre aux requêtes du Lieutenant.
Un Sergent pourra être désigné par le lieutenant pour diriger la garnison en son absence, le Lieutenant devra alors laisser au Sergent toutes les consignes nécessaires, et informer l’état-major du nom de son remplaçant.

Art. 2.2.2. Les Caporaux
Le Lieutenant peut nommer un Soldat au grade de Caporal pour ses compétences, son expérience ou son implication au sein de la garnison.
Il est le premier gradé dans l'échelle hiérarchique juste au-dessus de la condition du Soldat qui leurs doivent le respecter, mais n’ont aucun pouvoir hiérarchique sauf lors de mission où ont leur assigne cette tâche.
Il a les capacités pour devenir Sergent, manquant encore d’expérience ou tout simplement un tel poste n’étant pas disponible au sein de la garnison.

Art. 2.2.3. Les Soldats tels que définit dans le Titre III - Chap. II

Titre III — Du Statut de la Garnison

Chapitre I — De l’Organisation des Garnisons

Art. 1. Chaque ville comporte une Garnison. Une Garnison est l'ensemble des Soldats stationnés en permanence dans cette ville.
Chaque Garnison est commandée par un Lieutenant, qui agit sous le contrôle du Mestre de Camp ou éventuellement du Capitaine.
Les Garnisons pourraient être, si besoin était, regroupées en une seule stationnée ou non en une même ville.

Art. 2. Une garnison est ou peut-être composée :
- D’un Lieutenant
- Deux Sergents
- De Caporaux
- De Soldats

Art. 3. Le Lieutenant peut nommer un Caporal ou un Soldat à un grade d'y spécialiste, leurs attribuant certaines tâches particulières.

Chapitre II — Du Statut du Soldat

Art. 1. Le Soldat est un homme ou une femme qui s’est engagé dans l’OST, c’est un métier à part entière, avec des droits et devoirs.
Le grade de Soldat est le plus bas dans la hiérarchie, en faisant ses preuves il pourra gravir les échelons dans l’OST.

Art. 2. Des Devoirs du Soldat

Art. 2.1. Un Soldat doit toujours respecter sa hiérarchie et doit suivre les ordres qui lui sont donnés.
En cas d'ordres contradictoires, il devra suivre celui venant du plus haut gradé. Si cet ordre est contraire à la loi, il devra tout de même s'y conformer si celui-ci est écrit et validé par Mestre de camp ou a défaut le Capitaine.

Art. 2.2. Un Soldat se doit de rester mobilisable jusque 20h00 tous les jours, passé ce délai sans ordre, il pourra faire une autre activité.

Art. 2.3. Un Soldat se doit d’être présent tous les jours en sa garnison et de participer à la vie interne de celle-ci, qu’il s’agisse des entraînements, des rassemblements, des cérémonies...

Art. 2.4. Un Soldat, s'il n'est pas en permission, se doit d'être prêt à partir en mission dans un délai de 24h à partir du moment où il en reçoit l'ordre.

Art. 2.5. Un Soldat ne doit pas quitter sa Garnison sans en avoir auparavant informé son supérieur pour obtenir une permission. De même tout déménagement ou voyage doit être annoncé.

Art. 3. Des Droits du Soldat

Art. 3.1. Un Soldat peut faire une demande de permission au Lieutenant pour ne plus être astreint à un de ses devoirs pour une période donnée.

Art. 3.2. Un Soldat a le droit de demander des explications sur un ordre à ses supérieurs mais sans remettre en cause ni l'ordre ni sa hiérarchie et en restant respectueux. Ses supérieurs ne sont par contre pas tenus de lui fournir ces explications.

Art. 3.3. Tout Soldat a droit à une solde réglementaire en cas de mission lui enlevant la possibilité de travailler. Celle ci est fixée par le Livre VI - Titre I – Art. 1.1

Art. 3.4. Un Soldat est autorisés à faire partie d'un ordre militaire religieux, seulement si celui-ci est reconnu par la couronne ou la curie et qu’il respecte le Livre I – Titre III – Art. 5.2 : D'Objectivité et de Neutralité
En temps de paix, tout soldat souhaitant se déplacer pour une mission avec son ordre militaire devra au préalable en demander l'autorisation à l'Etat-major en indiquant la nature, le motif et la durée du déplacement. L’Etat-Major est libre de refuser cette autorisation sans avoir à donner de motivation.
En temps de guerre, les soldats devront faire passer les ordres de l'armée rouergate avant ceux de leur ordre militaire religieux.

Art. 4. Le soldat reçoit un uniforme avec son insigne qu’il se doit de porter à l'intérieur des bâtiments militaires du FSR et du Castel Rouergat, de façon a être rapidement identifiable par ses pairs ou supérieurs hiérarchiques. Il peut rester en civil sur la place de son village ou en dehors de son service.

Art. 5. Du Suivi Médical et Professionnel du Soldat
Afin d’assurer son service, un Soldat effectue une visite médical trimestriel.
Il complète et tient à jour son dossier médical avec le Médecin.
Il tient également à jour son parcours professionnel, et signale les armes et pièces d'équipement qu'il possède à titre privé.

Art. 6. Des Missions et de leur Compte Rendu
Un Soldat effectuant une mission (gardes, patrouilles, etc.) qui lui est assignée, remplit un rapport quotidien, qu’il fournira à la fin de celle-ci, il servira également de registre d’intendance pour la solde dût en fin de mission.

Citation :

Livre III. De la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale

Ce présent Livre régit l'organisation de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale aussi désignée par Prévôté ou l'acronyme COP.
Comme le Codex dans son ensemble ce présent Livre ne peut être modifié qu'après vote à la majorité absolu de l'Etat Major.
Une condition supplémentaire s’applique à ce Livre :
- La décision de modification doit-être commune du Prévôt et du Capitaine de Prévôté

Titre I — Du Statut de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale

Art. 1. Tout Agent de la Prévôté, quelque soit son grade et sa fonction, est soumis à ce présent Livre
Sont considérés comme Agent de la Prévôté tous les membres intégré dans les services de la COP, quel que soit son grade.

Art. 2. La Mission de la COP.
La COP a pour mission de maintenir l'ordre civil, la sécurité des personnes et des biens, de surveiller l'activité des marchés et offre d’emploi, ainsi que de veiller au respect de l'ensemble des lois comtales et municipales en vigueur sur les terres du Rouergue.
Elle a en charge de recueillir les plaintes des victimes et préparer les dossiers à fournir au Procureur .

Art. 3. Les Maires de part leur statut de chef milicien ne sont pas considéré comme Agent de la Prévôté mais y sont assimilés, de par ce faite ils se doivent de déposer ou de faire déposer les rapports de leurs miliciens quotidiennement.

Titre II — De la Hiérarchie de la Compagnie d'Ordonnance Prévôtale

Art. 1. La Hiérarchie Interne de la COP est composée par ordre décroissant :

Art. 1.1. Les Officiers

Art. 1.1.1. Du Prévôt tel que défini dans le Livre I – Titre II – Art. 2.2.

Art. 1.1.2. Du Capitaine de Prévôté tel que défini dans le Livre I – Titre II – Art. 2.6.

Art. 1.1.3. Le Capitaine de Prévôté est nommé par l'Etat-Major du FSR après proposition du Prévôt et/ou son prédécesseur. Son mandat n'étant pas lié aux élections Comtales conformément à le Livre I - Titre II - Art. 3.2.
Il est en constante relation avec le Prévôt.
En cas de contre-indications avec un supérieur de Prévôté (Commissaire ou Chef Maréchal), les instructions de ce dernier prévalent sur toute autre.

Art. 1.2. Les Prévôtés

Art. 1.2.1. Des Commissaires
Anciennement connut sous le grade de Lieutenant de Police
Placé sous l'autorité du Capitaine de Prévôté, il veille à la bonne application des lois municipales et comtales du Rouergue dans sa ville.
Il monte les dossiers de plaintes ou d'infraction et les transmets à son Capitaine de Prévôté.
Il est en relation avec le Maire de sa ville.

Art. 1.2.2. Du Brigadier
Anciennement connut sous le grade de Sergent de Police
Il seconde le Commissaire dans toutes les affaires de la Prévôté de sa ville.
Il est en charge de relever les infractions sur les emplois et le marché, de prendre en compte les plaintes déposées et de les transmets au Commissaire.

Art. 1.2.3. Du Chef Maréchal
Il est en charge d’assurer la défense de la ville dont il a la charge en effectuant des gardes, en fonction du planning défini par le Prévôt et son Capitaine.
Il se place en défense du pouvoir avec son groupe de maréchaux, selon les directives reçues. Il rend un rapport chaque matin suivant ses rondes de gardes dans les locaux du FSR, comprenant également les informations recueillies auprès des Maréchaux.

Art. 1.2.4. Des Maréchaux
Ils agissent sous les ordres du Chef Maréchal. Recrutés par le Prévôt, ils accompagnent le Chef-Maréchal dans sa garde et lui rende un rapport au lendemain de chaque garde.

Art. 1.2.5. Le Commissaire et le Chef Maréchal ont tous deux le même grade au sein de la Prévôté, mais pas la même fonction.

Titre III — Du Statut de la Prévôté

Chapitre I — De l’Organisation des Prévôtés

Art. 1. Chaque ville comporte une Prévôté. C’est l'ensemble des Agents stationnés en permanence dans cette ville.
Chacune d’elle est gérée par le Capitaine de Prévôté à défaut, le Prévôt lui même.

Art. 2. Une Prévôté est / ou peut-être composée :
- D’un Commissaire
- De Brigadiers
- D’un Chef Maréchal
- De Maréchaux

Art. 3. Le Commissaire et le Chef Maréchal agissent sous les ordres du Capitaine de Prévôté et/ou Prévôt.
Le Commissaire s’occupe du pénal et le Chef Maréchal de la défense part ce faite ils ont le même niveau hiérarchique.

Chapitre II — Du Statut de l’Agent de Prévôté.

Art. 1. L’Agent de la Prévôté est un homme ou une femme statutairement mandatée pour maintenir l'ordre civil, la sécurité des personnes et des biens, et veiller au respect des lois comtales et municipales sur l'ensemble du territoire Rouergat.
Il est le garant de la tranquillité des villes, en instaurant un dialogue avec la population afin de créer un climat de confiance et de bonne entente.
Il effectue un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et en répondant aux questions éventuelles.

Art. 2. Devoir des Agents de Prévôté.

Art. 2.1. Un Agent se doit d’assurer une présence régulière au sein de sa Prévôté

Art. 2.2. Un Agent se doit d’assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique

Art. 2.3. Devoir du Commissaire et du Brigadier

Art. 2.3.1 Ils se doivent de rester impartiale et de se conformer aux valeurs courtoisie élémentaires en toutes circonstances.

Art. 2.3.2. Ils se doivent de recueillir toutes les plaintes et d’en monter le dossier complet à fournir au Prévôt, qui lui jugera des suites à donner à ce dit dossier.

Art. 2.4. Devoir du Chef Maréchal et des Maréchaux

Art. 2.4.1. Ils se doivent le jour de leur garde de l’acquitter avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation autre que l'exécution pleine et entière de la tâche confiée.

Art. 2.4.2. Ils se doivent de rendre compte de l'action et des résultats obtenus à son supérieur directe le lendemain de leur mission

Art. 2.5. Tout agent recevant un ordre lui paraissant contraire aux lois Rouergate, se doit d'alerter sans délai le Prévôt, et si le ou les ordres proviennent de celui-ci, à l’Etat Major du FSR.

Art. 3. Droit des Agents de la Prévôté

Art. 3.1. Un Agent peut faire une demande de permission à son supérieur hiérarchique pour ne plus être astreint à un de ses devoirs pour une période donnée.

Art. 3.2. Un Chef Maréchal et les Maréchaux ont droit à une solde réglementaire en cas de mission leur enlevant la possibilité de travailler. Celle ci est fixée par le Livre VI - Titre I – Art. 2.1

Art. 3.3. Le Prévôt peut entamer ou faire entamer une médiation, s’il juge que le dossier peut être classer sans procédure juridique, si toute fois il n’y a aucune réponse sous les 48 heures, le dossier sera transmit au Procureur.
Une copie des courriers échangés par l’Agent de Prévôté chargé du dossier, devra être ajoutée au dossier de la personne délictueuse.

Art. 4. Le poste de Commissaire ou de Brigadier n'est pas cumulables avec le poste de Juge, il devra désigner un suppléant, approuvé par l’état-major. Il retrouvera alors ses fonctions à l’issue de son mandat.

Art. 5. Tout Chef Maréchal, ayant au préalable accepté, pourra effectuer une mission dans une autre ville que la sienne afin de palier aux besoins du comté et ce pour un durée maximal de 7 jours (Remplacement d’un autre chef Maréchal pour la défense, etc…). Une prolongation de cette durée pourra cependant être décidée d'un commun accord avec l'Agent, ce genre de mission étant exceptionnelle et sur demande du Prévôt et/ou son Capitaine.

Citation :: Livre IV. De la Douane

Ce présent Livre régit l'organisation de la Douane.
Comme le Codex du FSR dans son ensemble ce présent Livre ne peut être modifié qu'après vote à la majorité absolu de l'Etat Major.
Une condition supplémentaire s’applique à ce Livre :
La décision de modification doit-être commune du Connétable et du Capitaine de Douane.

Titre I — Du Statut de la Douane

Art. 1. Tout Douanier est soumis à ce présent Livre
Sont considérés comme Douanier tous les membres intégrés dans les services de la Douane.

Art. 2. La Mission de la Douane
Elle est responsable de la surveillance des mouvements de personnes à nos frontières (en possible partenariat avec les villes voisines) et à l'intérieur du territoire du Comté du Rouergue.
Elle contrôle les entrées et sorties des villes et des frontières.
Elle informe les étrangers des lois et décrets en vigueur qu’ils devront respecter la durée de leur séjour.

Art. 3. De la Hiérarchie de la Douane.
Elle est composée par ordre décroissant :
- Du Connétable tel que défini dans le Livre I – Titre II – Art. 2.4.
- Du Capitaine Douanier tel que défini dans le Livre I – Titre II – Art. 2.7.
- De Douanier tel que défini dans le Titre II – chapitre II

Art. 4. Le Connétable devra tenir informé la Douane de l’état des Comtés / Duchés voisins, il est le lien entre la Chancellerie et la Douane.

Art. 5. Le Capitaine Douanier est nommé par l'Etat-Major du FSR après proposition du Connétable et/ou son prédécesseur. Son mandat n'étant pas lié aux élections Comtales conformément à le Livre I - Titre II - Art. 3.2.
Il agit en relation avec le Connétable, ils réalisent la synthèse des rapports à fournir à l’Etat Major.

Titre II — Du Statut du Poste de Douane

Chapitre I — De l’Organisation des Postes de Douane

Art. 1. Chaque ville comporte un Poste. C’est l'ensemble des Douaniers stationnés en permanence dans cette ville.
Chacune d’elle est gérée par le Capitaine Douanier à défaut, le Connétable lui même.

Art. 2. Un Poste est/ou peut-être composé de deux Douaniers.

Art. 3. Les Douaniers agissent sous les ordres du Capitaine Douanier ou à défaut le Connétable.

Chapitre II — Du Statut du Douanier

Art. 1. Le Douanier est un homme ou une femme statutairement mandatée pour assurer la surveillance des frontières et des déplacement sur le territoire du Comté du Rouergue.
Il effectue un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et en répondant aux questions éventuelles des étrangers.
Il pourra renseigner les Rouergats, Rouergates sur la situation des Comtés voisins.

Art. 2. Devoir du Douanier

Art. 2.1. Il se doit d’assurer une présence régulière au sein de son Poste.

Art. 2.2. Il se doit d’assurer une stricte obéissance et un devoir d'exécution à un ordre formel provenant d'un supérieur hiérarchique

Art. 2.3. Il doit rendre un rapport quotidien des étrangers et brigands présents dans leur ville.

Art. 2.4. Il se doit de se conformer aux valeurs courtoisie élémentaires en toutes circonstances.

Art. 3. Droit du Douanier

Art. 3.1. Un Douanier peut faire une demande de permission au Capitaine Douanier ou à défaut, le Connétable pour ne plus être astreint à un de ses devoirs pour une période donnée.

Art. 3.2. Un Douanier n’a pas le droit à une solde réglementaire pour sa mission, mais bénéficie de la Gestion d’Intendance du FSR comme défini par le Livre VI – Titre II.
Toutefois, s'il effectue une mission pour un autre service tel que définie dans le Livre I - Titre III - Art. 8, il sera payé en fonction de celle-ci.

Art. 4. Tout Douanier, ayant au préalable accepté, pourra effectuer une mission dans une autre ville que la sienne afin de palier aux besoins du comté et ce pour un durée maximal de 7 jours (Remplacement d’un autre Douanier pour les rapports, etc…). Une prolongation de cette durée pourra cependant être décidée d'un commun accord avec le Douanier, ce genre de mission étant exceptionnelle et sur demande du Connétable et/ou son Capitaine.

Rédigé en le Castel de Rodez,
Le XVIII du Mois de Aout de l'An de Grâce MCDLX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Elwhin de Quincy, Comte du Rouergue
Avons décidé d’apposer notre scel à la présente lettre

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