Ordonnance sur l'Imposition en Rouergue

Sujet: Ordonnance sur l'Imposition en Rouergue 16/05/11, 03:14 pm

Cara. a écrit:

Citation :

Au peuple du Rouergue,
Aux Maires du Rouergue,

Qu'il soit su que :

Nous, Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue, abrogeons l'ordonnance sur l'imposition en Rouergue du 20 Janvier 1459 scellée par la Comtesse Crysania et la substituons à l'ordonnance ci après :

Citation :: Ordonnance sur l'imposition en Comté du Rouergue

Art 1 : Définition
L'imposition est une participation exigée par le Comté du Rouergue afin d'assurer ses dépenses de fonctionnement (sécurité, défense, institutions, baillage, mines etc...)

Art2 : Du contribuable
Sont considérés comme contribuables tous les sujets du Comté du Rouergue possédant titre de fermage ou de propriété foncière en les terres Rouerguates.

Art 3 : De la perception, de son montant et des percepteurs.
- La perception de l'impôt se fait par quinzaine.
- Son montant est déterminé par ordonnance comtale.
- Chaque municipalité du Rouergue est considérée comme perceptrice de l'impôt au nom du Comté pour chacun de ses villageois. Aucun maire ne pourra déroger aux principes édictés par cette ordonnance, sous peine de procès pour Trahison.

Art 4 : Montant actuel de l'imposition en Rouergue.
Le montant actuel de l'imposition en Rouergue est de :
- 8 écus / champs
- 10 écus /échoppes.

Art 5 : Du rôle et des conditions du percepteur.
- Le Commissaire au commerce calcul l'impot de chaque village, basé sur le nombre de champs et d'échoppes de la ville.
- Les Maires pourront décider de lever un impôt supplémentaire pour faire face à leur propre dépense, après accord du Conseil Comtal.
- Les percepteurs feront leur les problèmes de recouvrement de leurs administrés, et ne pourront en répercuter les conséquences.

Art 6 : Levée d'impôt et modalités de paiement.
- Chacun des Maires a en charge la levée et la collecte de l'imposition comtale dans les deux jours de la demande du Commissaire au Commerce.
- Les Maires devront prouver auprés du Commissaire au Commerce de la levée de l'impôt, faute de quoi il sera considérer que l'impôt n'a pas été levé et fera l'objet d'une poursuite devant les tribunaux.
- Chacun des percepteurs devra s'acquitter de la somme due dans un délais maximum de 14 jours francs après le début de la levée.
- En cas de retard dans le paiement de la somme due, le Maire devra personnellement s'acquitter des intèrêts de retard soit 20 écus par jour de retard.
- Afin de palier à la disparition de la foire comtale, le paiement se fait par mandats remis par le Commissariat au Commerce, dont les modalités sont déterminées par ses services.
-Les municpalités peuvent s'acquitter de l'impôt en réglant la somme en nature. La valeur des marchandises cédées sera déterminée par la grille d'achat du Comté.

Art 7 : De la fraude fiscale.
- Le paiement des impôts est obligatoire pour chaque sujet Rouerguat.
- En cas de non paiement, chaque contrevenant est passible d'un procès pour Trouble à l'ordre public devant la Justice Comtale.
- Le percepteur, s'engage, avec le concours du Conseil Comtal, à prévenir la fraude et la combattre, en fournissant la liste des fraudeurs (copie au conseil) à les prévenir (courriers) et le cas échéant à les traduire en justice.
- Si un contribuable justifie d'une mise en retraite durant les exercices fiscaux dus, les percepteurs s'engagent dans une démarche de conciliation et de remboursement des frais de pénalités.

Faict à Rodez, le 16 ième jour du mois de May 1459

Alexandre de Demessy
Comte du Rouergue
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