De la Noblesse Vénale de Rouergue

Sujet: De la Noblesse Vénale de Rouergue 22/10/12, 01:46 pm

Citation :: De la Noblesse Vénale de Rouergue

Préambule
L'autorisation d'acquisition de fiefs vénaux en Rouergue a pour but de supporter le coût de diverses réformes économiques en permettant aux bourgeois locaux d'acquérir un fief vénal.

Article 1 - Nature du fief
La noblesse vénale n'est composée que de seigneurs et de dames. En outre, elle ne peut être soumise à demande d'élévation.
De même, la noblesse vénale n'est pas héréditaire, le fief vénal n'est pas transmissible. La terre tombe donc en déshérence et revient de droit au Rouergue à la mort du noble vénal.

Article 2 - Du prix
Le prix de l'accession à la noblesse vénale est de trois mille (3000) écus.

Article 3 - Modalités d'accessibilité
Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'être reconnu citoyen rouergat, soit de posséder sur place une propriété (champ, échoppe, hôtel) et de ne pas avoir été reconnu par le Roi de France félon, traître ou ennemi, les limitations classiques prévues par les lois héraldiques royales étant bien évidemment prises en compte.

Article 4 - De la prise d'effet
Le demandeur doit introduire sa requête auprès du comte du Rouergue et de l'officier héraldique en charge. Ce dernier transmet également la demande auprès du Roi d'Armes de France, pour éventuel veto.

Dès que le dossier est validé tant par le régnant qui est en droit d'exprimer un refus que par le Roi d'Armes de France, la somme
d'acquisition doit être intégralement versée.

L'octroi peut alors avoir lieu et une fois le serment de fidélité prêté et reçu, le contreseing confirmant l’échange de serments est publié.

Article 5 - Des droits et devoirs de la noblesse vénale
Les seigneurs vénaux rouergats font partie de la noblesse et sont dès lors soumis aux lois héraldiques royales et locales, au même titre que les nobles de mérite et plus particulièrement les seigneurs, notamment en matière de renouvellement du serment d'allégeance à chaque changement de régnant, de réponse à la levée de ban et de destitution par le
feudataire.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par l'officier héraldique en charge. Ce blason sera timbré
de la couronne de seigneur vénal telle que celle-ci :
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Rédigé en le Castel de Rodez,
Après validation par le conseil comtal par 9 voix pour et 1 non votant,
Le XVIII du Mois de Octobre de l'An de Grâce MCDLX
En témoignage et preuve de quoi, nous, Elwhin de Quincy, Comte du Rouergue
Avons décidé d’apposer notre scel à la présente lettre

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Proposé puis validé par le Roi d'Armes de France.
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